Aviation Privée
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Décembre 2024
1. Objet et Champ d'Application
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de notre site web ainsi que l'ensemble des services d'aviation privée proposés par notre société. Elles s'appliquent à toute personne accédant au site ou utilisant nos services, qu'elle soit client, prospect ou simple visiteur. L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
2. Présentation de la Société
Notre société est spécialisée dans la fourniture de services d'aviation privée de luxe. Nous proposons des solutions de transport aérien personnalisées incluant la location d'aéronefs privés, les services de conciergerie aérienne et l'organisation complète de voyages d'affaires ou de loisirs. Nous opérons conformément aux réglementations aéronautiques internationales et aux standards de sécurité les plus élevés.
3. Services Proposés
Services de Transport Aérien
- Location d'aéronefs privés avec équipage
- Vols charter sur mesure
- Transport de passagers et de fret
- Vols d'urgence et médicaux
Services Complémentaires
- Conciergerie aéroportuaire
- Organisation d'hébergement et transferts
- Services de restauration à bord
- Assistance administrative et douanière
4. Conditions d'Accès et d'Utilisation
L'accès à nos services est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique pour contracter. Pour utiliser nos services, vous devez :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription
- Respecter les réglementations aéronautiques et douanières en vigueur
- Disposer des documents de voyage nécessaires (passeport, visa, etc.)
- Respecter les consignes de sécurité et les instructions de l'équipage
- S'acquitter des frais et taxes applicables
5. Processus de Réservation
Demande de Devis
Toute demande de service débute par une demande de devis détaillée incluant vos besoins spécifiques, dates, destinations et nombre de passagers.
Confirmation et Contrat
Après acceptation du devis, un contrat de transport aérien est établi précisant toutes les modalités du vol et les conditions particulières.
Paiement et Garanties
Le paiement s'effectue selon les modalités convenues. Des garanties peuvent être demandées pour certaines prestations spécifiques.
6. Conditions Tarifaires
Nos tarifs sont établis en fonction de nombreux paramètres :
- Type d'aéronef et durée de vol
- Distance parcourue et complexité de l'itinéraire
- Services additionnels demandés
- Taxes aéroportuaires et frais de handling
- Coûts de carburant et de positionnement
- Frais d'escales et de nuitées équipage si nécessaire
Tous nos tarifs sont exprimés hors taxes sauf mention contraire. Les prix peuvent évoluer en fonction des conditions de marché et des réglementations en vigueur. Toute modification sera communiquée avant confirmation de la réservation.
7. Conditions d'Annulation et de Modification
Annulation par le Client
- Plus de 72 heures avant le départ : frais d'annulation de 25%
- Entre 48 et 72 heures : frais d'annulation de 50%
- Entre 24 et 48 heures : frais d'annulation de 75%
- Moins de 24 heures : frais d'annulation de 100%
Modifications de Vol
Les modifications sont possibles sous réserve de disponibilité et peuvent entraîner des frais supplémentaires :
- Changement de destination ou d'horaire
- Modification du nombre de passagers
- Demandes de services additionnels
8. Responsabilités et Assurances
Nous souscrivons les assurances obligatoires prévues par la réglementation aéronautique :
Assurance Responsabilité Civile
Couverture des dommages corporels et matériels causés aux tiers dans le cadre de nos opérations aériennes.
Assurance Passagers
Protection des passagers selon les conventions internationales et les réglementations nationales applicables.
9. Force Majeure et Circonstances Exceptionnelles
Nous ne saurions être tenus responsables des retards, annulations ou modifications résultant de circonstances indépendantes de notre volonté :
- Conditions météorologiques défavorables
- Restrictions aéroportuaires ou espaces aériens fermés
- Grèves du contrôle aérien ou des services aéroportuaires
- Situations d'urgence sanitaire ou sécuritaire
- Défaillances techniques imprévisibles
- Décisions des autorités de l'aviation civile
10. Obligations du Passager
En tant que passager, vous vous engagez à :
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments constituant notre site web et nos supports de communication (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation expresse est strictement interdite. Les marques et logos mentionnés sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
12. Protection des Données Personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
13. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses compétents. Cependant, nous nous efforçons de résoudre tout différend à l'amiable par la négociation directe ou la médiation avant tout recours judiciaire.
14. Dispositions Générales
Nullité Partielle
Si une clause des présentes conditions s'avérait nulle ou inapplicable, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site web.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous accords antérieurs relatifs au même objet.
Acceptation des Conditions :
L'utilisation de nos services, que ce soit par l'accès à notre site web ou par la réservation de prestations, constitue une acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation.
Nous vous recommandons de conserver une copie de ces conditions et de nous contacter pour toute question ou clarification concernant leur application.